Legislazioni Mediterranee
Francia
Être titulaire d'un permis de chasse sous-marine ou une
autorisation délivrée par les affaires maritimes de la région dans laquelle
vous souhaitez effectuer votre sortie
Être âgé de 16 ans au moins
Respecter les tailles minimums des poissons et crustacés
en fonction des régions ainsi que le nombre de prises autorisée(pour les
crustacées
Il est interdit de
Détenir sur un même bateau scaphandre autonome et matériel
de chasse sous marine
Utiliser un appareil permettant de respirer sous l'eau
Utiliser une lampe ou un foyer lumineux sous l'eau
Pêcher entre le coucher et le levé du soleil.
Vendre sa pêche.
De capturer les animaux pris dans les filets des pêcheurs.
Capturer des crustacés autrement qu'à la main.
De chasser à moins de 150 mètres des navires ou des
embarcations de pêche, ainsi que des filets signalés par un balisage.
D'utiliser un fusil à gaz comprimé autrement que par la
force de son utilisateur.
Tailles de capture
des
poissons, crustacés et coquillages
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